Le projet de loi est discriminatoire puisqu’il touche plus particulierement nos jeunes filles musulmanes
Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique et de n’importe quel signe religieux ostentatoire en ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. Notre loi, qui interdit « le port de indices ou tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » est debattue au Senat le 2 mars.
« Le projet de loi reste une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour de multiples musulmanes, porter 1 foulard, votre n’est gui?re uniquement manifester le appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »
Le droit international impose aux Etats l’obligation de ne pas exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, ainsi, cette obligation doit etre prise en compte dans l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur dans les ecoles. Notre projet d’interdiction du port du foulard en France, tout comme les lois existant dans Divers pays musulmans qui obligent nos jeunes meufs a mettre votre foulard a l’ecole, viole ce principe.
D’apres le droit international, nos Etats ne peuvent restreindre Notre pratique d’une religion que si la securite publique reste menacee, si la manifestation de ces croyances religieuses empiete i propos des droits fondamentaux d’autrui ou que une telle limite a une fonction educative legitime (tel l’interdiction des confortables qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Les foulards musulmans, les turbans sikhs, la kippa juive et les belles croix chretiennes, signes religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne constituent jamais une menace a la securite, l’ordre et la sante publique ou a la morale. Ils n’empietent gui?re sur les libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent gui?re non plus en cause la fonction educative de l’ecole.
Plusieurs defenseurs des travaux de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite au sein des ecoles, colleges et lycees publics, et qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il va falloir Realiser respecter Notre separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il faudrait proteger l’Etat laic d’une menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.
Proteger le droit a la liberte religieuse de la totalite des etudiants ne remettrait pourtant nullement en cause la laicite en ecoles. Au contraire, ce qui prouverait que l’Etat francais respecte J’ai diversite religieuse et ce message serait tout a fait compatible avec le maintien d’une stricte separation entre nos institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il est legitime que des institutions publiques cherchent a eviter la publicite de toute religion au sein d’ leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant nos eleves mettre des signes religieux.
Mes defenseurs d’une loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui paraissent poussees ou obligees a porter le voile par leurs parents. D’apres le droit international, des Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont nos parents de apporter, d’une maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les conseils appropries a l’exercice des droits elementaires de spicymatch l’enfant. Les Etats doivent aussi prendre chacune des mesures appropriees pour que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par nos convictions de ses parents ou des membres de sa famille. Les Etats doivent en meme temps libre prendre les mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees pour couvrir l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant que c’est sous J’ai garde des parents. La restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne doit pas etre mise en avant tel un moyen de le proteger.
Mes consequences d’une interdiction des indices religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, vont i?tre ressenties de facon disproportionnee avec nos jeunes meufs musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites au droit international prevenant toutes discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs est Effectivement votre facteur cle de l’application du droit a l’education. Dans les faits, la loi ne laissera aucun parti pris a toutes les familles musulmanes : elles devront retirer nos jeunes filles du systeme scolaire public.
En France, le souci du foulard a ete utilise via plusieurs pour exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Certains arguments avances semblent reposer via l’idee en fonction de laquelle l’ensemble des musulmans veulent opprimer les femmes ou que ces dames et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent gui?re les droits en cherie. Dans le cadre du debat public, de multiples autres problemes sociaux importants ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et nos utilisations politiques des signes religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques pour des immigres, le pluralisme et l’integration nationale.
« Le projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « Notre resolution de ce probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et meme au-dela. Mais interdire bien simplement le port du foulard ainsi que d’autres signes d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas la solution. »