Parfois trop dur a porter, quelquefois un creve-c?ur en cas de divorce…
Le nom de famille n’est pas toujours celui qu’on veut. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue par le gouvernement est examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a bien adulte de remplacer, facilement, de nom de famille un coup dans sa vie.
En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere de la Justice). De surcroit en plus de Francais cherchent a entamer une demarche pour changer leurs noms ou ceux de leurs enfants, et se lancent concernant un long chemin…
« Je pense a des situations comme l’inceste »
Plusieurs en sont fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit pas. Et pour en remplacer, c’est un peu le parcours du combattant, qui dure deux ans en moyenne. « Si vous souhaitez modifier la nom de famille, vous allez devant nos services qui vous reclament, sur des generations, des papiers. Ca te prend 1 temps libre fou, la reponse n’est que rarement positive, ainsi, ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview pour le magazine ELLE.
Aujourd’hui, en fonction de la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait Complique a porter car percu comme ridicule/pejoratif, Afin de eviter l’extinction d’un patronyme, eviter de subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils ont la possibilite de justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » en fonction de la loi. Personne ne sait veritablement ce http://www.besthookupwebsites.org/fr/rencontres-gamer/ que paraissent ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, comme l’explique le ministre une Justice, plusieurs situations gravissimes pourront acheter votre changement de nom. Pourquoi pas, « un enfant qui porte le nom de famille du pere qui a ete lourdement condamne Afin de des violences perpetrees contre la maman. Je pense aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Des circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .
Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi concernant le changement de nom de famille.
Nom du pere ET de Notre mere pour les enfants de divorces
Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee par Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee via l’Assemblee Nationale. « Notre loi permettra que l’enfant puisse mettre, a titre d’usage, le nom de la tante, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom une mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de 13 annees, il faudra egalement lui demander le accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et des majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de pouvoir, une fois passes les 18 ans, opter pour son nom de famille pour garder celui de sa mere uniquement, celui de son pere, ou des deux, au sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait i?tre valable qu’une fois dans sa vie.
Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal sur la PPL Afin de garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et le choix du #nom est web :
Un simple Cerfa
Le texte prevoit donc une facilitation drastique d’la procedure « longue et humiliante », en fonction de Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si le texte reste adopte, il suffira seulement de remplir votre formulaire Cerfa a Notre mairie ! Une modification bienvenue pour nombre, car tel le rappelle le ministre d’une Justice, « on n’a gui?re envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a jamais connu le pere. » Une tres solide nouvelle pour l’ensemble de ceux qui ne veulent nullement mettre le nom de leur geniteur, Afin de des mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille pour justifier que l’enfant est bien le leur… Et pour l’integralite des autres !